J.O. 53 du 4 mars 2005
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : AGRU0500394A
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
Conseiller technique
M. Jean-François Michel.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
Nicolas Forissier